Prélèvement SEPA : révoquer, faire opposition et se faire rembourser
En bref
Vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement SEPA à tout moment auprès du créancier et faire opposition à tout moment auprès de votre banque. Pour un prélèvement déjà débité, la demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit. Un mandat inutilisé pendant 36 mois devient caduc.
Le prélèvement est le moyen de paiement le plus pratique pour les factures régulières : électricité, box, téléphone, assurances. Il demande aussi un peu de vigilance, car l’argent part sans action de votre part. Voici vos droits, avec les délais indiqués par la Banque de France.
Comment fonctionne un prélèvement SEPA
Quand vous signez un mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez un créancier (votre fournisseur d’électricité, par exemple) à débiter votre compte. Chaque prélèvement suit ce mandat. Vous gardez à tout moment la main pour l’arrêter ou contester un débit.
Révoquer un mandat
Selon la Banque de France, un mandat de prélèvement SEPA peut être révoqué à tout moment sur demande du débiteur. Concrètement :
- Prévenez le créancier, par écrit ou depuis votre espace client, que vous révoquez le mandat.
- Prévenez aussi votre banque de cette révocation, comme le conseille la Banque de France.
- Organisez un autre moyen de paiement si la facture reste due, pour éviter un impayé.
Faire opposition
Vous pouvez aussi faire opposition à tout moment auprès de votre banque, toujours selon la Banque de France. L’opposition bloque un ou plusieurs prélèvements. Votre banque peut la mettre en place depuis votre espace en ligne ou au guichet. Renseignez-vous sur les éventuels frais prévus par votre convention de compte.
Se faire rembourser un prélèvement
Un prélèvement est déjà parti et vous le contestez ? Selon la Banque de France, une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit.
Gardez en tête deux points :
- Si la facture était bien due, vous la devez toujours : le créancier peut vous la réclamer à nouveau.
- Pour un prélèvement que vous n’avez jamais autorisé, contactez votre banque sans attendre et expliquez la situation.
Les mandats oubliés
Un vieux mandat qui dort peut-il servir un jour ? Selon la Banque de France, un mandat pour lequel aucun prélèvement n’a été présenté pendant 36 mois devient caduc et ne doit plus être utilisé. Les 36 mois courent à partir de l’échéance du dernier prélèvement, même s’il a été refusé ou rejeté.
Bien suivre ses prélèvements
Le plus simple pour repérer une erreur est d’avoir la liste de vos prélèvements attendus, avec leur montant et leur date. Chaque mois, comparez-la à votre relevé. Une application de factures comme Billo affiche toutes vos échéances au même endroit et vous rappelle 3 jours avant et le jour même. La méthode complète est dans notre guide suivre ses factures du foyer.
Si vous ne pouvez plus payer
Arrêter un prélèvement ne fait pas disparaître une facture. Si vous avez du mal à payer, contactez le fournisseur pour un échéancier, et consultez notre guide factures impayées : que faire.
En résumé
- Révocation du mandat : à tout moment, auprès du créancier, en prévenant votre banque
- Opposition : à tout moment, auprès de votre banque
- Remboursement : demande dans les 8 semaines suivant le débit
- Mandat inutilisé 36 mois : caduc
Questions
Quelle différence entre révocation et opposition ?
La révocation met fin au mandat que vous avez signé avec le créancier : il ne peut plus prélever. L'opposition se fait auprès de votre banque pour bloquer un ou plusieurs prélèvements. Selon la Banque de France, les deux sont possibles à tout moment.
Combien de temps pour demander un remboursement ?
Selon la Banque de France, une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit.
Un remboursement efface-t-il ma dette ?
Non. Si la facture était due, vous la devez toujours, et le créancier peut vous la réclamer à nouveau. Gardez ce droit pour les erreurs.
Que devient un vieux mandat que je n'utilise plus ?
Selon la Banque de France, un mandat sans prélèvement présenté pendant 36 mois devient caduc et ne doit plus être utilisé. Les 36 mois courent à partir de l'échéance du dernier prélèvement.
Sources
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